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Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux French
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Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport de gaz, métal.
Transport de gaz, métal.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Urbanisme
Urbanisme
Vaccinations.
Vaccinations.
Viticulture.
Viticulture.
Voirie
Voirie
Volume 1
Volume 1
Volume 2
Volume 2
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