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Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) arrêté préfectoral
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Transport.
Transport.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Tramway.
Tramway.
École des filles.
École des filles.
Gaz.
Gaz.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Belles actions.
Belles actions.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.