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Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) arrêté préfectoral
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Gaz.
Gaz.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Tramway.
Tramway.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Transport.
Transport.
École des filles.
École des filles.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Belles actions.
Belles actions.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Modification du territoire.
Modification du territoire.