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Descriptions archivistiques
Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) agriculture
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Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Contentieux.
Contentieux.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.