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Descriptions archivistiques
Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) minute juridictionnelle
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Contentieux.
Contentieux.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Tramway.
Tramway.
Transport.
Transport.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.