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Descriptions archivistiques
Vandeins (Ain, France) procès-verbal
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Terrains communaux.
Terrains communaux.