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Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) Illiat (Ain, France) justice
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Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
1793-1982
1793-1982