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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier
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Croissant
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Barrages.
Barrages.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Contentieux.
Contentieux.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bois communaux.
Bois communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Mares.
Mares.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Carrières communales.
Carrières communales.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.