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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Saint-Bénigne (Ain, France)
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Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Moulins sur la Reyssouze.
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Contentieux et assurance.
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État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
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