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Archival description
Saint-Bénigne (Ain, France) Early modern period
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Modification du territoire.
Modification du territoire.
Contentieux.
Contentieux.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.