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Saint-Bénigne (Ain, France) Early modern period
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Contentieux.
Contentieux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.