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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) administration
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.