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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Mares.
Mares.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.