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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Mares.
Mares.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.