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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Mares.
Mares.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.