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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) contrat
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.