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Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.

FF2
File
1404

Part of Fonds communal de Villebois

Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.

4D6
File
1790-1851

Part of Fonds communal de Villebois

Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.

Délimitation des seigneuries de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin.

DD3
File
1754-1755

Part of Fonds communal de Villebois

Ratification de la transaction passée entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les Chartreux de Portes, procuration par Claude marquis d’Arancour à son frère Gabriel.

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