Affichage de 2 résultats

Descriptions archivistiques
Villebois, Mairie de (Ain, France) Serrières-de-Briord (Ain, France) justice
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières...
Plan du Mas Saint-Léger faisant l’objet d’un différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.