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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins Ain (Rhône-Alpes, France ; département) société
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1939-1959
1939-1959
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.