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Fonds communal de Confrançon Ain (Rhône-Alpes, France ; département) déclaration d'utilité publique
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Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Assainissement.
Assainissement.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.