Affichage de 3 résultats

Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) justice civile
Aperçu avant impression Affichage :
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.