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Descriptions archivistiques
Vandeins, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) société
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Décroissant
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
1939-1959
1939-1959