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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) immobilier
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.