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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) note
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Contentieux.
Contentieux.
Culte.
Culte.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.