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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Pont-de-Vaux (Ain, France) équipement
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Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Transport.
Transport.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.