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Fonds communal de Courtes Courtes (Ain, France) finances publiques
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Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Contentieux.
Contentieux.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.