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Courtes (Ain, France) propriété publique
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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.