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Courtes (Ain, France) arrêté préfectoral
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Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Police économique.
Police économique.