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Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)
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Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Fonds communal de Saint-Martin-du-Mont
Fonds communal de Saint-Martin-du-Mont
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.