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Descriptions archivistiques
Pont-d'Ain (Ain, France ; canton)
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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Fiscalité.
Fiscalité.
Armée territoriale.
Armée territoriale.
Tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur s...
Tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur superficie et la distance qui sépare chacune d’entre elles de leurs chefs lieux de leurs cantons respectifs pour le projet d'annexion de la commune de Journans au canton de Ceyzériat. 1