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Descriptions archivistiques
Pont-d'Ain (Ain, France ; canton) administration Français
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Décroissant
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Armée territoriale.
Armée territoriale.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Fiscalité.
Fiscalité.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.