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Terrains et bâtiments communaux.

Terrains et bâtiments communaux. – Location.

Forêt communale.

Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

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Forêt communale.

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