Add to clipboard Police des cours d’eau.

Add to clipboard Curage et aménagement.

Add to clipboard Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.

Add to clipboard Ponts, ponceaux et passerelles.