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Descriptions archivistiques
Confrançon (Ain, France) propriété publique
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Croissant
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
École des Pigots.
École des Pigots.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Assainissement.
Assainissement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.