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Archival description
Chaley, Mairie de (Ain, France) Hauteville-Lompnes (Ain, France) administration
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Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
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Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
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Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
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Électrification, éclairage public.
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