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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Vandeins Trévoux (Ain, France) -- Tribunal correctionel société
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Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.