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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) dossier de procédure
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Croissant
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.