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Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) construction
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Contentieux.
Contentieux.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.