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Grièges (Ain, France) indemnisation
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Écoles primaires communales.
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Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
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Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
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Belles actions.
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Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
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