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Grièges (Ain, France) droits d'usage
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
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Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé...
Plan pour le litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé le communal dit de la Rivoire, vue 01.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.