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Descriptions archivistiques
Pouillat (Ain, France) minute notariale
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Croissant
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Dons et legs.
Dons et legs.
École communale.
École communale.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.