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Descriptions archivistiques
Pouillat (Ain, France) finances publiques
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.
Plan pour la construction des fontaines du village et du hameau de Dalles, vue 01.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
École communale.
École communale.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.