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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Pouillat Pouillat (Ain, France) -- Place dite du Chazal administration
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Croissant
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.