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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Les Mollards (Courtes, Ain, France ; lieudit) finances publiques
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.