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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Longerons, Communal des (Saint-Bénigne, Ain, France) minute juridictionnelle
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Contentieux.
Contentieux.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.