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Le Plantay, Mairie de (Ain, France) justice
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Première Guerre mondiale, vue 12.
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Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Élections socioprofessionnelles.
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Courrier.
Courrier.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.