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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) minute notariale
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Notaires.
Notaires.