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Illiat, Mairie d' (Ain, France) élu
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Rémunération et indemnisation du personnel et des élus.
Rémunération et indemnisation du personnel et des élus.
Élus.
Élus.
Police économique.
Police économique.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.