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Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) voie communale
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Croissant
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.