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Descriptions archivistiques
Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mairie de (Ain, France) exonération fiscale
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Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Réparations et entretien, taxe vicinale.
Réparations et entretien, taxe vicinale.